CODE RNCP 36685
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36685/#ancre
Présentation et Secteurs d’activité
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L’ensemble des activités d’un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme :
– Traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;
– Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.
Pré-requis et statut
Pré-requis :
Etre titulaire d’un Bac (général ou technologique ou professionnel)
Statut du candidat :
- Stagiaire de la Formation Professionnelle (autofinancement par le candidat)
- Salarié (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation), OPCO, CPF ou Autre situation (nous contacter)
Formation
Rythme
Septembre à fin Mai
1350 heures de formation théorique réparties sur les 2 ans.
(Congés : selon statut du candidat)
Contenu
Conforme au référentiel de formation de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Moyens
Cours théoriques et supports écrits, TP, TD, Interventions de professionnels extérieur
Evaluations hebdomadaires – BTS Blancs (épreuves écrites et orales)
Accompagnement personnalisé
L’équipe
Les interventions sont assurées par des professionnels du domaine du notariat et liés aux thématiques étudiées (notaires, juristes, comptable taxateur et clerc de notaires) et de formateurs spécialisés dans les domaines du droit. Certains apports sont délivrés par des enseignants choisis pour leur méthodologie de travail. Tous les intervenants ont pour points communs leurs expériences vis-à-vis des épreuves de l’examen, leurs qualités relationnelles et pédagogiques.
DÉTAIL DU CONTENU DE LA FORMATION
Conformément au référentiel de formation de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 14/01/2022 :
BLOC DE COMPETENCES 1 : Accompagnement du client selon les règles déontologiques
BLOC DE COMPETENCES 2 : Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
BLOC DE COMPETENCES 3 : Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
BLOC DE COMPETENCES 4 : Culture générale et expression
BLOC DE COMPETENCES 5 : Communication en langue vivante étrangère anglaise (écrit)
BLOC DE COMPETENCES 6 : Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral)
BLOC DE COMPETENCES 7 : Éléments fondamentaux du droit
BLOC DE COMPETENCES 8 : Environnement de l’activité notariale
Communication en Langue vivante étrangère
Actions professionnelles
Tarifs
Consultables sur notre site internet rubrique » Infos Pratiques » ou sur appel téléphonique
Modalités d’inscription
Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez sur la rubrique » Infos Pratiques » – « Modalités d’inscription ».
Poursuite d’études
Le titulaire du BTS « collaborateur juriste notarial » exerce principalement au sein d’un office notarial. Dans le cadre d’une première insertion professionnelle, exerçant son activité auprès d’un ou de plusieurs notaires, le titulaire peut occuper des emplois centrés sur : la rédaction d’actes simples, l’exécution de formalités ainsi que la négociation de biens à vendre ou à louer. Il peut également s’engager ou approfondir un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat : collectivités territoriales, cabinet de généalogie, secteurs bancaire, assurance et immobilier, etc.
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